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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Aux fins de l’élection d’un administrateur, un acupuncteur exerce son droit de vote dans la région de son domicile professionnel.
Décision 99-03-18, a. 16.
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